Rénovation énergétique: quelles aides légales sont disponibles ?

Avec l’évolution des préoccupations environnementales et la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique s’impose comme un enjeu crucial en France et dans le monde. Rénover énergétiquement son logement signifie améliorer son efficacité énergétique, ce qui permet non seulement de réduire sa consommation énergétique, mais aussi d’augmenter son confort et de faire des économies à long terme.

Plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place pour encourager ces travaux de rénovation, rendant l’accès à la rénovation plus abordable pour les ménages. Ces aides visent à faciliter des actions telles que l’amélioration de l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou encore la mise en place d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est important de connaître ces dispositifs et de bien comprendre leurs conditions d’attribution.

Parmi les principales aides légales disponibles en France pour la rénovation énergétique, on trouve notamment MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, les subventions de l’ANAH, ainsi que certaines aides locales et régionales. Toutes ces mesures visent à rendre plus accessibles les travaux permettant une meilleure performance énergétique des logements.

MaPrimeRénov’ : Une aide financière clé pour les travaux de rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est aujourd’hui l’une des principales aides proposées par le gouvernement français pour financer des travaux de rénovation énergétique. Elle a été mise en place en 2020 pour simplifier l’accès aux financements pour la rénovation et permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier. Cette aide remplace les précédents dispositifs comme le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et l’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. Initialement réservée aux ménages modestes et très modestes, elle est désormais ouverte à tous les foyers français, indépendamment de leurs revenus. Cependant, le montant de l’aide varie en fonction des revenus du ménage et du type de travaux effectués.

Pour obtenir cette prime, les travaux doivent être réalisés dans des résidences principales construites depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un label qui garantit la compétence des professionnels dans les travaux de rénovation énergétique.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ concernent principalement l’amélioration des performances énergétiques du logement, tels que :

• L’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres).
• L’installation d’un système de chauffage plus performant (chaudières à condensation, pompes à chaleur, etc.).
• Le remplacement d’équipements énergivores par des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
• La ventilation pour améliorer la qualité de l’air et limiter les pertes énergétiques.

Le montant de la prime dépend de la nature des travaux réalisés et du niveau de revenu du foyer. Par exemple, pour une pompe à chaleur air/eau, un ménage aux revenus modestes pourrait obtenir une prime allant jusqu’à 4 000 euros, tandis qu’un ménage aux revenus plus élevés bénéficierait d’un montant inférieur.

1.3 Démarches pour obtenir MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les propriétaires doivent :

1. Créer un compte sur le site officiel dédié à la prime (maprimerenov.gouv.fr).
2. Déposer leur dossier en ligne en fournissant les devis des travaux.
3. Une fois les travaux réalisés, transmettre les factures pour percevoir l’aide.

Le versement de la prime intervient après la réalisation des travaux, mais dans certains cas, un acompte peut être versé pour éviter au ménage d’avancer l’intégralité des frais.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un autre mécanisme mis en place par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Instauré par la loi en 2005, il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à promouvoir activement les économies d’énergie auprès de leurs clients. En échange de leurs efforts, ils obtiennent des certificats d’économies d’énergie qui les exonèrent d’une taxe importante.

Fonctionnement des CEE

Les entreprises « obligées » (fournisseurs d’énergie) doivent justifier d’une certaine quantité d’économies d’énergie réalisées grâce aux actions de leurs clients (particuliers, entreprises ou collectivités). Elles peuvent y parvenir en soutenant des travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’équipements économes en énergie ou l’amélioration de l’isolation des logements.

Pour encourager les propriétaires à réaliser ces travaux, les fournisseurs proposent des primes énergie en échange de la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ainsi, un particulier peut cumuler MaPrimeRénov’ avec la prime énergie des CEE pour financer ses travaux. En général, ces primes sont versées sous forme de chèque ou directement déduites des factures de travaux.

Les travaux éligibles aux CEE

Les travaux éligibles aux CEE sont sensiblement les mêmes que ceux de MaPrimeRénov’, à savoir :

• Isolation des combles et des murs.
• Installation de systèmes de chauffage performants (chaudières à haute performance, pompes à chaleur).
• Remplacement des fenêtres pour améliorer l’étanchéité et limiter les déperditions thermiques.
• Équipements de production d’eau chaude sanitaire.

Les Certificats d’Économies d’Énergie peuvent également être utilisés pour des travaux visant à optimiser la gestion énergétique, tels que l’installation de thermostats intelligents ou de systèmes de régulation de chauffage.

Comment bénéficier des CEE ?

Pour bénéficier des primes liées aux CEE, le particulier doit :

1. Comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie ou des plateformes dédiées aux primes énergie.
2. Sélectionner un fournisseur et signer un contrat avant le démarrage des travaux.
3. Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE.
4. Fournir les factures de travaux au fournisseur d’énergie pour recevoir la prime.

Ces certificats sont un excellent moyen de compléter MaPrimeRénov’ et d’alléger davantage le coût des travaux.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif financier particulièrement intéressant pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique sans avancer de fonds. Mis en place par le gouvernement français, cet outil permet de financer des travaux de rénovation énergétique tout en remboursant l’emprunt sur plusieurs années, sans intérêt. Ce prêt vise à encourager les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, ce qui contribue non seulement à la réduction de leur consommation d’énergie mais aussi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, c’est-à-dire sans intérêt pour l’emprunteur, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, et peut également être attribué aux syndicats de copropriété pour financer des travaux dans les parties communes.

Ce prêt est cumulable avec d’autres aides, telles que MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), permettant ainsi de diminuer encore davantage le coût total des travaux pour les particuliers.

Conditions d’éligibilité de l’éco-PTZ

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le logement doit être une résidence principale, construite avant 1990 pour bénéficier de certaines catégories d’aides.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Le prêt est attribué pour financer des travaux tels que l’isolation thermique (murs, fenêtres, toitures), l’installation d’équipements performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation), ou encore la mise en place de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables.

Le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 30 000 euros, en fonction des travaux effectués. Il est remboursable sur une période allant de 3 à 15 ans, selon la somme empruntée.

Avantages de l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro présente plusieurs avantages majeurs pour les propriétaires :

• Aucun intérêt : Comme son nom l’indique, le prêt est accordé à un taux d’intérêt nul, ce qui permet aux emprunteurs de réaliser des travaux sans frais supplémentaires liés à l’emprunt.
• Facilité de remboursement : La durée de remboursement est flexible, ce qui permet aux ménages de choisir une durée en fonction de leurs capacités financières.
• Incitation forte à la rénovation : L’éco-PTZ, en conjonction avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, offre une véritable opportunité de réduire les coûts énergétiques tout en valorisant le patrimoine immobilier.

Démarches pour obtenir l’éco-PTZ

Les démarches pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro sont relativement simples :

1. Choisir les travaux à réaliser et obtenir un devis auprès d’un professionnel RGE.
2. Se rendre dans sa banque (les banques partenaires du dispositif) pour déposer une demande de prêt avec les devis des travaux.
3. Signer l’offre de prêt après validation du dossier.
4. Une fois les travaux réalisés, transmettre les factures à la banque pour justifier l’utilisation des fonds prêtés.

Le montant du prêt est ensuite directement débloqué et remboursé au fur et à mesure selon les termes définis lors de la souscription.

Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des subventions aux propriétaires, notamment ceux aux revenus modestes, pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. L’objectif principal de ces aides est d’améliorer la performance énergétique des logements tout en permettant aux ménages à faibles revenus de bénéficier de meilleures conditions de vie.

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’ANAH est un organisme public qui intervient pour soutenir les ménages dans la rénovation de leur logement, en particulier en matière d’amélioration thermique et de lutte contre la précarité énergétique. Elle propose différentes aides pour financer des travaux tels que l’isolation des combles, l’installation de systèmes de chauffage performants, ou encore le remplacement des fenêtres.

Les subventions « Habiter Mieux Sérénité »

L’un des dispositifs phares de l’ANAH est l’aide Habiter Mieux Sérénité, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Cette subvention est réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Elle finance des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau de revenu des bénéficiaires. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total des travaux, avec un plafond fixé à 20 000 euros pour les ménages très modestes.

Conditions d’éligibilité aux aides de l’ANAH

Pour bénéficier des subventions de l’ANAH, il faut remplir certaines conditions :

• Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans.
• Avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds définis par l’ANAH.
• Ne pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro dans les cinq dernières années.
• Les travaux doivent entraîner un gain énergétique significatif, c’est-à-dire réduire la consommation énergétique d’au moins 35 %.

Démarches pour obtenir une subvention de l’ANAH

Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une aide de l’ANAH doivent suivre les étapes suivantes :

1. Constituer un dossier avec l’aide d’un professionnel pour évaluer les travaux nécessaires.
2. Soumettre la demande de subvention à l’ANAH, accompagnée des devis des professionnels RGE.
3. Une fois la demande acceptée, les travaux peuvent commencer.
4. Transmettre les factures à l’ANAH pour percevoir l’aide.

Les subventions de l’ANAH sont un excellent complément à MaPrimeRénov’ et permettent aux ménages modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans avoir à supporter l’intégralité du coût des travaux.

Les aides locales et régionales pour la rénovation énergétique

En complément des aides nationales comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, et les subventions de l’ANAH, de nombreuses régions, départements et communes proposent des aides locales pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

Exemples d’aides locales

Certaines régions proposent des dispositifs spécifiques pour financer des travaux, tels que :

• Chèques énergie régionaux : Certaines régions comme l’Occitanie ou la Nouvelle-Aquitaine proposent des chèques énergie pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique.
• Exonération de la taxe foncière : Certaines communes offrent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant plusieurs années pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique.
• Subventions spécifiques : Certaines agglomérations, comme la métropole de Lyon ou la région Île-de-France, proposent des subventions pour accompagner les travaux d’isolation thermique ou l’installation de systèmes de chauffage performants.

Démarches pour bénéficier des aides locales

Les conditions et démarches pour obtenir des aides locales varient selon les collectivités. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de la mairie, de la région ou du département pour connaître les aides disponibles et les conditions d’attribution.

TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique

En plus des aides déjà mentionnées, il existe une autre incitation financière intéressante pour les travaux de rénovation énergétique : la TVA à taux réduit. En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est habituellement fixée à 20 %, mais pour certains types de travaux de rénovation, dont ceux qui concernent l’amélioration de la performance énergétique, il est possible de bénéficier d’un taux de 5,5 %. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations favorisant les économies d’énergie.

Conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Pour que les travaux de rénovation bénéficient de la TVA à 5,5 %, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Les travaux doivent concerner un logement achevé depuis plus de deux ans.
• Ils doivent porter sur l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Cela inclut les travaux d’isolation thermique, de chauffage, de production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables, ou encore l’installation de fenêtres à double vitrage.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Les équipements concernés par la TVA réduite comprennent les chaudières à haute performance énergétique, les pompes à chaleur, les matériaux d’isolation thermique, et les appareils de régulation de chauffage.

Avantages de la TVA à taux réduit

L’avantage majeur de la TVA à taux réduit est la diminution immédiate du coût total des travaux. Par exemple, pour un chantier de rénovation énergétique à 10 000 euros, la réduction de TVA peut représenter une économie significative de 1 450 euros par rapport au taux de TVA standard de 20 %.

De plus, cette réduction est directement appliquée par l’artisan ou l’entreprise en charge des travaux, ce qui simplifie les démarches pour les propriétaires. Il n’est pas nécessaire de faire une demande spécifique : il suffit de vérifier que les conditions sont respectées.

Démarches pour obtenir la TVA réduite

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les propriétaires doivent remplir une attestation mentionnant que les travaux concernent un logement de plus de deux ans et qu’ils contribuent à l’amélioration énergétique du bâtiment. Cette attestation doit être remise à l’artisan avant la facturation des travaux.

FAQ : Aides à la rénovation énergétique

1. Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
   MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle est accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, et son montant varie en fonction du type de travaux et des ressources du ménage.
2. Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
   L’éco-PTZ est accessible aux propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique sans avancer de fonds. Il suffit de se rendre dans une banque partenaire du dispositif avec un devis des travaux à réaliser par un professionnel certifié RGE.
3. Quelles sont les conditions pour obtenir des subventions de l’ANAH ?
   Les subventions de l’ANAH sont principalement destinées aux ménages modestes. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et faire appel à des professionnels RGE.
4. Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % ?
   Les travaux éligibles sont ceux qui améliorent la performance énergétique d’un logement : isolation, installation de systèmes de chauffage à haute performance, fenêtres à double vitrage, etc. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
5. Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ ?
   Oui, il est tout à fait possible de cumuler MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cela permet de couvrir une partie importante des coûts sans avoir à avancer l’argent.
6. Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir MaPrimeRénov’ ?
   Les plafonds de ressources varient en fonction des zones géographiques et du nombre de personnes dans le foyer. Il existe différents barèmes, classés en fonction des revenus des ménages (bleu, jaune, violet, rose).
7. Qu’est-ce que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) ?
   Le CITE était un dispositif fiscal permettant de déduire une partie des dépenses de rénovation énergétique de l’impôt sur le revenu. Il a été progressivement remplacé par MaPrimeRénov’ en 2020.
8. Comment savoir si je suis éligible aux aides locales pour la rénovation énergétique ?
   Pour connaître les aides locales disponibles, il est conseillé de se renseigner auprès des mairies, des départements ou des régions, qui proposent parfois des subventions spécifiques pour encourager la rénovation énergétique.
9. Les propriétaires bailleurs peuvent-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
   Oui, depuis 2021, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.
10. Qu’est-ce que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
    Les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. En contrepartie, les fournisseurs obtiennent des certificats prouvant qu’ils ont respecté leurs obligations.
11. Comment fonctionne la prime Coup de Pouce ?
    La prime Coup de Pouce est une aide supplémentaire offerte par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE pour encourager des travaux de rénovation comme l’installation de chaudières à haute performance ou l’isolation des combles.
12. Est-il obligatoire de passer par un professionnel RGE pour bénéficier des aides ?
    Oui, la plupart des aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, exigent que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
13. Quels équipements sont éligibles aux aides à la rénovation énergétique ?
    Les équipements éligibles incluent les systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation), les fenêtres à double vitrage, les matériaux d’isolation, et les équipements utilisant les énergies renouvelables.
14. Comment calculer le gain énergétique d’un logement après travaux ?
    Le calcul du gain énergétique est souvent effectué par un professionnel à l’aide d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue l’impact des travaux sur la consommation d’énergie du logement.
15. Peut-on obtenir plusieurs aides pour les mêmes travaux ?
    Oui, il est possible de cumuler plusieurs aides pour les mêmes travaux, comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, et les subventions de l’ANAH. Cela permet de diminuer considérablement le coût restant à la charge du propriétaire.

Ce qu’on fait chez Compagnons Nation

Marcus Détrez

Marcus Détrez est un formateur hyperpolyglotte maîtrisant plus de 16 langues et un entrepreneur engagé dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Son parcours varié l’a conduit à créer plusieurs centres de formation, où il a formé des milliers de personnes. Sa volonté de soutenir les artisans et de valoriser les métiers manuels l’a amené à co-fonder Compagnons Nation, avec l’ambition de créer un réseau d’entraide et de développement pour les professionnels du bâtiment.

Compagnons Nation

Compagnons Nation se consacre à l’accompagnement des artisans en leur fournissant des services adaptés pour les aider à trouver des clients, à se former, et à améliorer leur visibilité. L’objectif est de créer un réseau solidaire où les artisans peuvent échanger, partager leurs expériences et bénéficier d’un soutien continu pour développer leur activité.